Dispositif d'accompagnement financier

Il s'agit: 

• d'encourager l'organisation d'évènements festifs en mémoire du Débarquement et de la Bataille de Normandie
• d'optimiser l'attractivité du territoire
• d'animer le territoire normand
• de développer une dynamique entre les différents acteurs touristiques

Objectifs spécifiques:

• Faire du 80^e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie un évènement populaire, porteur des valeurs de Paix, Liberté et Réconciliation promues par la destination Normandie dans le cadre de "Normandie pour la Paix" et de la candidature des Plages du Débarquement, Normandie 1944 au Patrimoine mondial de l'UNESCO
• Contribuer au soutien de la candidature des Plages du Débarquement et de la Bataille de Normandie
• Conforter l'économie touristique
• Mobiliser la jeunesse autour des commémorations

Toute structure, publique ou privée, pouvant faire la démonstration d'une compétence et d'une stabilité financière avérées, ayant reçu le label "80^e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie".

Un seul projet par site/structure peut être déposé. 

Ne sont pas éligibles à ce dispositif: 

• Les animations non touristiques: congrès, conférences, colloques universitaires, publications de livres, expositions, manifestations professionnelles, animations sportives...
• Les cérémonies commémoratives (qui font l'objet d'un recensement)
• Les manifestations relevant d'une prestation commerciale pure (sauts en parachute, circuits en minibus etc...)
• La visite d'un site habituellement ouvert au grand public

Critères d'éligibilité:

Les évènements doivent: 

• être à destination du grand public et en accès libre
• se dérouler en Normandie entre le 1^er mars et 15 octobre 2024
• respecter une rigueur historique, l'image d'une Normandie dynamique et innovante, les valeurs de Paix, Liberté et Réconcilation et la Valeur Universelle Exceptionnelle des Plages du Débarquement, Normandie 1944
• présenter une programmation construite et structurée sur une journée ou plus, impliquant les collectivités locales et s'appuyer sur les offres touristiques en présence 
• prendre en compte le public étranger (au moins anglophone)
• respecter la Charte éthique
• se dérouler à des dates et lieux définis
• l'organisation de l'évènement doit être décidée et le plan de financement assuré pour l'essentiel

La Région tient à disposition des organisateurs un guide de mise en tourisme et qualification des évènements touristiques grand-public.

Taux, seuil et plafond d'intervention

La région intervient à hauteur maximum de 25% du montant global des dépenses éligibles, dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible. Les dépenses éligibles sont prises en compte en HT ou TTC conformément au règlement des subventions régionales en vigueur. 

Les planchers et plafonds d'intervention dépendent du lieu de la manifestation et non de la localisation du porteur de projet: 

1. Zone des Plages du Débarquement (Espace littoral de la Bataille de Normandie = zone historique associée de la candidature UNESCO). Le seuil d'intervention est de 25 000€ minimum de subvention (soit 100 000€ de dépenses éligibles) et l'aide est plafonnée à 40 000€ par projet.
2. Zonage Normandie : le seuil d'intervention est de 7 000€ minimum de subvention (soit 28 000€ de dépenses éligibles) et l'aide est plafonnée à 16 000€ par projet.

Nature des dépenses éligibles: 

Dépenses éligibles:

Les dépenses éligibles concernent toute dépense nécessaire à la tenue de la manifestation soit:

Les contrats de prestation de services liés à l'évènement (animateurs, comédiens, traiteurs, techniciens)
La location ou acquisition de matériel, de lieu et d'équipement pour l'évènement (tentes, sonorisation...)
Les frais de communication

Non éligibles:

Les dépenses liées aux frais administratifs, les dépenses relevant d'un investissement, les valorisations de bénévolat, dons, prêts ainsi que le temps agent consacré au projet.

Les demandes de subvention sont intégralement dématérialisées. Elles sont accompagnées des informations et/ou pièces suivantes: 

• Une note descriptive du projet
• Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…)
• Un calendrier de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention
• Des pièces administratives suivantes: SIRET, extrait Kbis, statuts, comptes financiers clôturés et signés, déclaration en préfecture, délibération du maître d'ouvrage ou mandataire, tableau des aides publiques des 3 dernières années, RIB récent (moins de 3 mois) ou non daté
• tout document utile à l'instruction du dossier (devis, plan du site de l'évènement, plan de circulation, estimatif des frais faisant l'objet d'une valorisation etc...)
• Les engagements pris en matière de communication sur le financement régional dans le respect de la charte graphique 

Les demandes seront instruites selon les informations fournies dans le dossier réputé complet. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délais ne sera pas instruit.

Les projets seront soumis à l'approbation des élus du Conseil Régional, la décision finale de financement revenant à la Commission Permanente. A l'issue du vote, aucune modification ne pourra être apportée.

Procédure d'instruction du dossier: 

• L'instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d'une décision d'attribution d'un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région 
• Une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire.

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.